Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées en 2015, 17 concernent l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs ou devant faire l’objet de travaux.

Pour mettre en oeuvre ces mesures, le ministère du Logement a annoncé le 28 décembre la publication du décret et de l’arrêté du 24 décembre 2015 « relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ».

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