Deux décrets relatifs à la qualité de l’air intérieur viennent de paraître ces derniers jours : une étiquette sur le niveau de COV rendue obligatoire sur les produits de construction et de décoration et une obligation pour les ERP dédiés à l’enfance de contrôler le niveau des polluants à l’intérieur des bâtiments

Entrée en vigueur du nouvel étiquetage relatif à la qualité de l’air

Depuis le 1er janvier 2012, et en application de la réglementation des lois Grenelle I et II, tous les produits de construction et revêtements de mur ou de sol ainsi que les peintures et vernis sont soumis à un étiquetage obligatoire indiquant le niveau d’émission de composés organiques volatils (COV).

L’objectif de cette mesure est d’informer et de prévenir le consommateur sur les risques de toxicité par inhalation liés à ces polluants volatils tels que le formaldéhyde, le toluène ou encore le styrène, qui peuvent entraîner des pathologies comme l’asthme, les allergies ou les conjonctivites.

Ce sont plusieurs milliers de références concernées par le nouvel étiquetage - peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs... – avec un barème allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Le classement concerne onze COV au total, que l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a choisi et identifié en raison de leur présence dans l’ensemble des intérieurs français.

L’entrée en vigueur de la mesure se fait de la façon suivante :

  • pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 : 1er janvier 2012
  • pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012 : 1er septembre 2013
  • L’étiquetage est obligatoire, sous la responsabilité du fabricant, c’est-à-dire que ces derniers déclarent eux-mêmes la classe correspondante au niveau d’émissivité. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) réalisera des contrôles pour vérifier l’exactitude des déclarations.

Les ERP « enfance » soumis à surveillance

Par ailleurs, vendredi 6 janvier est paru au Journal officiel le décret 2012-14 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Sont concernées les crèches, les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées ou encore les centres de loisirs.

Ce décret, qui entrera en vigueur au le 01/01/12, fixe :

  • la nature de l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l’organisme chargé de l’évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l’exploitant des locaux ;
  • la liste des polluants à mesurer, la stratégie d’échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d’analyse et le contenu du rapport à transmettre par l’organisme chargé des prélèvements au propriétaire ou, le cas échéant, à l’exploitant des locaux ;
  • les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l’exploitant des locaux, dans le but d’identifier les causes de la présence de pollution dans l’établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d’implantation de l’établissement doit être informé des résultats.