Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre instaure de manière progressive l’obligation pour le propriétaire, ou le cas échéant, l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP), l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur (QAI) de son établissement :

  • Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
  • Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Cette surveillance consiste :

  • en la réalisation d’un diagnostic des moyens d’aération par un organisme accrédité
  • en la mesure des taux de 3 polluants que sont le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone (CO2)

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