Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de bâtiment doivent être équipées d’un logiciel certifié anti-fraude à la TVA.
Selon les responsables fiscalité de la FFB, il n’y a pas de dispense des entreprises qui établissent des factures à des clients non assujettis.
Ce qu’il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA et Clarifications par Batiactu.com