Les insectes xylophages, et les termites en particulier peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le risque de dégradation des constructions par les termites et les autres insectes xylophages ne doit néanmoins pas être considéré comme un fléau. Il suffit en effet de mesures simples (telles que la mise en place de dispositifs de prévention lors de la construction, une surveillance et un entretien réguliers de la construction et de ses abords, etc.) pour que ce risque soit maîtrisé et que les éventuelles infestations d’un bâtiment ne s’étendent pas et ne se propagent pas au reste du bâtiment.

En fixant les modalités de prévention et de lutte contre les termites et les autres insectes xylophages, le dispositif législatif et réglementaire en vigueur vise ainsi à la maîtrise du risque de dégradation des constructions par ces insectes.

Les articles L.112-17 et R.112-2 à R.112-4 du code de la Construction et de l’Habitation et leur arrêté d’application du 27 juin 2006 modifié concernent plus particulièrement la construction de bâtiments neufs ou de travaux d’aménagement. Ils prévoient notamment :
La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments (depuis le 1er novembre 2006) :

  • contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) sur l’ensemble du territoire (dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer) ;
  • contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité.

La protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité (depuis le 1er novembre 2007).