Objectif : fusionner en une seule demande d’autorisation une dizaine de démarches qui étaient à effectuer en parallèle.

La réforme de l’autorisation environnementale unique, ou permis unique, est entrée en vigueur le mercredi 1er mars.

Expérimentée dans certaines régions depuis trois ans, elle concerne les opérations soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et celles soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

Pendant la semaine européenne du développement durable, Batiactu est revenu sur le sujet.