L’arrêté du 23 mars 2016 modifie diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux ou lorsque sont créés des logements par changement de destination.

Ces dispositions sont applicables aux projets de construction dont le permis de construire est déposé à compter du 1er avril.

Il apporte des "corrections mineures" à l’arrêté du 24 décembre 2015 et met en cohérence les références réglementaires présentes dans l’arrêté du 26 février 2007.

Source : Batiactu